MENTIONS LÉGALES
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site www.marinebianchi.com est assurée par sa gérante Marine Bianchi
ARTICLE 2 : L’hébergeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.marinebianchi.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Désignation
MARINE BIANCHI est Freelance en graphisme et communication sous le statut d’auto-entrepreneur.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’une prestation auprès de MARINE BIANCHI.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par MARINE BIANCHI pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Un acompte de 30% devra être versé par le Client pour débuter la prestation.
Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de MARINE BIANCHI. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal. MARINE BIANCHI aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à MARINE BIANCHI.
Politique de cookies et de confidentialité des données
Politique relative aux données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site peuvent contacter le délégué à la protection des données personnelles par e-mail à l’adresse marine.bianchi@gmail.com. MARINE BIANCHI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
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Sous réserve d’acceptation de votre part, vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange. Des mesures techniques et organisationnelles, telles que le cryptage des données, sont prévues pour protéger les données collectées (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisés…).
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